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Q-2, r. 46 - Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

54. L’exploitant d’un centre de transfert de sols contaminés doit, pour toute sortie de sols, porter au registre mentionné à l’article 49:

1° les quantités de sols sortants;

2° les coordonnées de la destination des sols;

3° la date de leur transfert.

D. 15-2007, a. 54.